Urbanisme

 

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU (ex POS)

Le Plan Local d'Urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.

Les POS, que les PLU remplacent peu à peu, ont été institués en 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans.

Le dernier PLU en date pour notre commune a été édité en 2012. Un certain nombre de documents constituant celui ci vous est mis à disposition ici. En voici la liste :

 

1) Élaboration du Plan Local d'Urbanisme 

  => Règlement-pièce écrite (Pièce n°4.a) cliquez ici

  => Annexes sanitaires (Pièce n°5.1) cliquez ici

  => Liste des Servitudes d'Utilité Publiques (SUP) (Pièce n°5.4.a) cliquez ici

  => Extrait du Zonage d'Assainissement (Pièce n°6.2) cliquez ici

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2) Cahier des recommandations architecturales et paysagères cliquez ici

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3) Plans :

  => SUP  (054.b)    cliquez ici

  => DCM clôtures cliquez ici

  => DPU (Droi de Prévention Urbain) cliquez ici

  => Zonage 04.b Le bourg cliquez ici

  => Zonage 04.c TC Nord cliquez ici

  => Zonage 04.d TC Sud cliquez ici

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