Démarches administratives

POUR TOUT RENSEIGNEMENT VOUS POUVEZ CONTACTER
LE SERVICE ETAT CIVIL DE LA MAIRIE :

tél : 02.47.52.33.30

Fax : 02.47.52.34.71

 

Accès direct : Etat civil - Livret de famille - Carte nationale d'identité - Attestation d'accueil - Carte d'électeur - Certificat de vie maritale - Acte de notoriété - Cimetière - Déclaration de décès - Légalisation de signature - Mariage - Naissance - Photocopies certifiées conformes - Reconnaissance d'un enfant - Recencement des jeunes -

 

Demande d'acte d'état civil : La demande d'extrait d'acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance, préciser le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour. 
Les extraits d'acte de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage. 
Les extraits d'acte de décès sont délivrés à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Livret de famille : Remis aux époux le jour du mariage. C'est le reflet de l'extrait de l'acte de mariage des époux, complété le cas échéant des extraits d'acte de naissance des enfants issus du mariage. En cas de divorce, séparation, perte, vol... en demander un duplicata auprès de la mairie du domicile. Le livret de famille de parents non mariés, de père seul ou de mère seule doit être demandé à la mairie du domicile.

Carte Nationale d'Identité (CNI) : Demande effectuée par l'intéressé lui-même, à la mairie de son domicile.
Délivrée gratuitement (délai : 3 semaines).
Pièces à fournir : carte périmée ou déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu, deux photographies identiques (récentes, noir et blanc ou couleur, tête nue, format 35mm x 45mm), justificatif de domicile, jugement de divorce s'il y a lieu.

Passeport / Passeport biométrique : Un règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit que tous les Etats membres de l'Union Européenne soient en mesure de délivrer en 2009 un passeport contenant deux données biométriques : la photo numérisée et les empreintes digitales.
L'objectif de ce nouveau titre est d'optimiser la sécurisation de la procédure de traitement des demandes et de simplifier la démarche de l'usager en lui permettant de se présenter dans n'importe quel site du territoire national équipé, quelle que soit l'adresse de son domicile.
Les demandes de passeport biométrique sont traitées à la Mairie de Neuillé Pont Pierre sur rendez-vous uniquement. Prendre rendez-vous au 02 47 24 54 84

Attestation d'accueil : Demande faite par l'hébergeant pour accueillir chez lui un étranger désirant faire un séjour touristique (moins de 3 mois). Ce dernier a besoin de ce document pour obtenir son visa.

 

Carte d'électeur : Inscription sur la liste électorale à la mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, elle ne prend effet qu'au 1er mars de l'année suivante. En cas de perte ou de vol de la carte d'électeur, l'administration municipale peut fournir une attestation d'inscription.

Certificat de vie maritale : Les concubins rédigent une attestation sur l'honneur de leur vie maritale ; ce document est signé devant l'Officier d'Etat-Civil, qui légalise leurs signatures.

Acte de Notoriété : Prendre contact auprès d'un notaire.

Cimetière : Pour l'achat ou le renouvellement de concessions, s'adresser à la mairie.

Déclaration de décès : La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés). Le déclarant peut être toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte (un parent, un employé d'établissement hospitalier ou des pompes funèbres).

Légalisation de signature : Présenter une pièce d'identité et apposer la signature à légaliser en présence du fonctionnaire habilité.

Mariage : Célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs conjoints. Le dossier complet doit être déposé à la mairie au moins 20 jours avant la date du mariage.

Naissance : Déclaration faite à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours suivant la naissance (non compris le jour de l'accouchement).

Permis de chasse : La loi sur la chasse a supprimé le visa du permis de chasser. Les mairies n'ont plus aucun rôle dans la validation du permis de chasse, les chasseurs doivent s'adresser à la Fédération des Chasseurs d'Indre-et-Loire : 9, impasse Heurteloup à Tours, Tel : 02 47 05 65 25.

Photocopies certifiées conformes : Le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 n'autorisent désormais plus les administrations publiques d'exiger des usagers la production d'une copie certifiée conforme d'un document délivré par l'une de ces administrations.
Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.

Reconnaissance d'un enfant : Peut se faire avant ou après la naissance. L'acte de reconnaissance crée des liens juridiques de filiation entre l'enfant et ses parents. Il peut être établi dans n'importe quelle mairie et quel que soit l'âge de l'enfant.

Recensement des jeunes : Tout citoyen (garçon ou fille) âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile ou au consulat s'il réside à l'étranger, dans les 3 mois qui suivent son anniversaire. Pour cela, se munir de votre carte nationale d'identité et du livret de famille des parents. Il lui sera remis une attestation de recensement. Il devra ensuite participer à la journée d'appel de préparation à la défense à l'issue de laquelle il recevra un certificat de participation. Ces deux documents lui seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Transport de corps
Les demandes d'autorisation de transport de corps sans mise en bière sont reçues en mairie.